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Avant tout essai, consultez le CSE. Pour les juges, un pilote d'IA vaut déjà déploiement.
Si l'agent décide seul pour une personne, remettez un humain dans la boucle. Le RGPD l'impose depuis 2018.
Dites aux candidats et aux salariés qu'ils échangent avec une IA. C'est obligatoire depuis le 2 août 2026.
À quelles applications et à quelles données l'agent aura-t-il accès ?
Quelles décisions peut-il prendre seul, et lesquelles doivent remonter à un humain ?
Le CSE a-t-il été informé et consulté, y compris pour le pilote ?
L'agent prend-il une décision qui concerne un candidat ou un salarié sans relecture humaine ?
Les personnes concernées savent-elles qu'elles échangent avec une IA ?
Que dit son adresse e-mail ou sa fiche annuaire au nom de l'entreprise ?
Qui est responsable de chaque action engageante de l'agent ?
Le journal d'activité respecte-t-il les trois conditions de la CNIL ?
Comment arrête-t-on l'agent immédiatement en cas d'anomalie ?
Comment le fournisseur vous prévient-il d'un changement de modèle ?
les systèmes de décision automatisée
l'information donnée aux candidats
les durées de conservation des données
Everything OpenAI Announced At DevDay 2026, BGR, 29 septembre 2026
Google lance l'agent Gemini, un agent unique pour tout le travail en entreprise, Blog du Modérateur, 9 octobre 2026
GPT-5.5 Is Retiring on October 14, AI IDE List, 14 octobre 2026
An update on independent evaluators, Anthropic News, 15 octobre 2026
Déployer un outil IA en entreprise : faut-il consulter le CSE ?, Éditions Tissot
L'IA suspendue : le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement, CMS Law
IA au travail : la consultation du CSE est incontournable, CFDT
Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives, CNIL, 3 avril 2026
Contrôle des salariés au travail : la CNIL fixe trois conditions cumulatives pour tout dispositif de surveillance, Leto Legal
Règlement général sur la protection des données, EUR-Lex, article 22
Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, EUR-Lex, article 50
EU AI Act's High-Risk Deadline: Deferred, Not Cancelled, Cloud Security Alliance
L'IA s'installe dans les entreprises françaises, Banque de France, 3 septembre 2026
Recrutement de cadres au 3e trimestre 2026 : l'attentisme s'installe, APEC, 22 septembre 2026
19 octobre 2026Actualités
IA & RH hors-série : le plan de montage d'un agent IA

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297mm x 420mm (A3_STD)
Hors-série · octobre 2026
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29 septembre. OpenAI présente Dots, un agent qui continue de travailler quand vous avez fermé votre ordinateur.
8 octobre. Google Cloud donne à chaque agent Gemini une adresse e-mail, un agenda et une fiche dans l'annuaire.
14 octobre. GPT-5.5 disparaît de ChatGPT du jour au lendemain, et les automatisations qui l'appelaient restent en plan.
En trois semaines, l'agent IA a appris à travailler seul, à porter un nom et à changer sous vos pieds. Le droit, lui, n'a pas bougé. Il suffit de le suivre dans le bon ordre.
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L'essentiel en 30 secondes

# 🤖 1. Les modèles et outils IA du quotidien
Les agents ne répondent plus, ils agissent
Un assistant classique attend votre question. Les agents lancés cet automne, eux, travaillent seuls, longtemps, et parfois sous leur propre identité. Trois annonces récentes suffisent à mesurer le changement.
Brancher un agent n'est plus installer un logiciel
C'est confier une partie d'un processus à une entité qui agit, laisse des traces et peut changer de moteur sans prévenir. Chacune de ces trois propriétés touche une règle de droit déjà en vigueur.
L'autonomie touche le CSE et l'article 22 du RGPD. La trace touche la doctrine CNIL sur la surveillance des salariés. Le changement de moteur touche votre relation avec le fournisseur.
Ce hors-série remet ces règles dans l'ordre où vous les rencontrerez, de la première idée à la mise en service.
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Ce que ça change pour vous. Selon la Banque de France, 83 % des entreprises de 1 000 salariés et plus utilisent déjà l'IA générative. Avant de lire la suite, listez les outils RH qui en intègrent chez vous : ATS, SIRH, chatbot, outil de paie. Le plan s'applique à chacun.
# 📊 2. Tableau comparatif et applications RH
Le plan de montage en cinq étapes
Le schéma se lit de haut en bas. Les étapes 1 et 2 viennent avant tout essai, les étapes 3 et 4 avant la mise en service. La cinquième ne s'arrête jamais.

Chaque étape repose sur un texte précis :
L'étape 5 mérite un mot. Le 15 octobre, Anthropic a décrit trois niveaux d'accès pour des évaluateurs indépendants, jusqu'à un accès de type salarié pour l'organisation METR. C'est la première grille concrète pour demander à un fournisseur qui le contrôle, et avec quelle liberté de publier.
# ⚖️ 3. Innovations RH et évolution du cadre légal
Un pilote est déjà un déploiement
L'article L. 2312-8 du Code du travail impose une information-consultation du CSE avant toute nouvelle technologie qui touche aux conditions de travail. Les juges l'appliquent à l'IA depuis 2025, et ne font pas d'exception pour les tests.
Le CSE peut se faire assister d'un expert (article L. 2315-94). Ne pas le consulter expose à un délit d'entrave, puni d'une amende pouvant atteindre 7 500 euros.
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Le réflexe « on teste d'abord, on consultera ensuite » est exactement ce que les juges sanctionnent. Prévoyez le délai de consultation dans votre calendrier de projet, pas après.
La CNIL contrôle le recrutement toute l'année 2026
La CNIL l'a annoncé le 3 avril 2026 : le recrutement fait partie de ses thèmes de contrôle prioritaires. Elle vérifie trois points :
Un deuxième texte compte pour l'étape 4. Le guide CNIL du 9 juillet 2026 pose trois conditions cumulatives pour tout dispositif qui suit l'activité des salariés : être justifié et proportionné, soumis aux représentants du personnel, et annoncé aux salariés au préalable. Le journal d'activité de votre agent n'y échappe pas s'il permet, de fait, de suivre la personne qui l'utilise.
Ce qui s'applique déjà, ce qui arrive

Tout ce qui figure au-dessus du repère « aujourd'hui » s'applique déjà. Seules les obligations des systèmes à haut risque, dont le recrutement, attendent le 2 décembre 2027, après leur report par le règlement dit « Digital Omnibus ».
Ce report ne vous dispense de rien d'autre. Un outil de tri de CV doit déjà être transparent, déjà soumis au CSE, déjà relu par un humain quand il décide.
# 📈 4. Chiffres et tendances du marché
L'écart saute aux yeux. Deux tiers des entreprises utilisent déjà l'IA générative, mais à peine une sur douze s'en sert pour recruter des cadres.
Le recrutement reste le terrain où l'on avance le plus prudemment. C'est logique : c'est aussi celui que la CNIL contrôle en priorité et que l'AI Act classe à haut risque.
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Ce que ça change pour vous. Si vous faites partie des 8 %, commencez par la question 4 de la checklist : la décision automatisée est le premier point que la CNIL vérifie. Si vous n'y êtes pas encore, vous avez l'avantage de pouvoir suivre le plan dans l'ordre.
# 🔗 5. Sources et références
"Un agent bien monté, c'est d'abord un plan qu'on a lu avant de serrer la première vis.
Julien Lesourd, veille IA & RH, hors-série #1.
END_OF_LOG
Merci pour votre lecture technique. Systèmes vérifiés le 19/10/2026.
Phase_05: Connection_Hub
Initialiser l'assemblage
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